Art. 5. - La sous-direction technique est responsable des actions du service visant à assurer le suivi technique du matériel naval de la compétence du service, en prenant en compte tous les niveaux de maintenance.
A ce titre, elle est chargée, pour les matériels navals en service et avec le concours de la délégation générale pour l'armement :
1. D'assurer le retour d'expérience dans le domaine technique ;
2. De contribuer aux actions techniques visant à améliorer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité des matériels navals ;
3. De mener ou faire mener les expertises techniques ;
4. D'assurer les échanges techniques avec la délégation générale pour l'armement, les organismes publics, les industriels et les instances de contrôle et d'inspection ;
5. De contribuer à la mise en oeuvre du contrôle de gestion et du système d'information du service dans le domaine technique.
En outre, à partir d'une étape dans leur utilisation définie en accord avec le délégué général pour l'armement et le chef d'état-major de la marine, elle est chargée :
6. De fixer les règles techniques de la sécurité en utilisation et d'instruire les demandes de dérogation ;
7. De conduire les actions techniques visant à améliorer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité des matériels navals ;
8. De mettre au point et de tenir à jour les règles techniques de mise en oeuvre, de maintenance et de gestion de leur configuration ;
9. De mettre au point, de présenter en commissions de modification et de faire appliquer, lorsqu'elles sont décidées, les évolutions des matériels navals qui ne sont pas conduites sous forme de programmes ou d'opérations placées sous la responsabilité de la délégation générale pour l'armement ;
10. De faire mettre à jour et de diffuser la documentation technique.