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Article (Arrêté du 16 juin 2000 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national de l'alimentation)

Article (Arrêté du 16 juin 2000 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national de l'alimentation)

Art. 13. - Les membres du Conseil national de l'alimentation ne peuvent pas rendre publics tout ou partie des débats de séance du Conseil national de l'alimentation plénier et des groupes de travail, sans y avoir été autorisés préalablement par le président.