Art. 10. - La convocation et éventuellement l'ordre du jour sont envoyés par le secrétariat à chaque membre du groupe de travail inscrit officiellement au moins une semaine avant la date retenue pour la réunion.
Le calendrier des réunions est fixé à l'instigation du président du groupe de travail qui s'attache à respecter les échéances prévues par le mandat.