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Article (Arrêté du 16 juin 2000 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national de l'alimentation)

Article (Arrêté du 16 juin 2000 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national de l'alimentation)

Art. 5. - Le Conseil national de l'alimentation dans sa formation plénière est convoqué par son président, sur sa propre initiative, sur l'initiative de l'un au moins des ministres chargés de l'agriculture, de la consommation ou de la santé, ou sur l'initiative des deux tiers de ses membres.

Le calendrier prévisionnel des séances plénières est fixé annuellement dès la première réunion de chaque année civile.