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Article (Arrêté du 6 juin 2000 portant modification de l'arrêté du 13 mars 1979 relatif au conseil du Fonds national pour le développement du sport)

Article (Arrêté du 6 juin 2000 portant modification de l'arrêté du 13 mars 1979 relatif au conseil du Fonds national pour le développement du sport)

Art. 1er. - L'arrêté du 13 mars 1979 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

« Art. 7. - Il est créé au sein du conseil du Fonds national pour le développement du sport une section chargée de proposer au ministre chargé des sports l'emploi des crédits correspondant au boni de liquidation de l'association Comité français d'organisation de la Coupe du monde de football de 1998.

Art. 8. - Cette section est présidée par le ministre chargé des sports ou son représentant. Elle comprend :

- le directeur du budget ou son représentant ;

- le directeur des sports ou son représentant ;

- quatre représentants du ministère de la jeunesse et des sports désignés par le ministre chargé des sports ;

- le président du Comité national olympique et sportif français ou son représentant ;

- le président de la Fédération française de football ou son représentant ;

- six présidents d'association sportive ou personnalités qualifiées désignés par le ministre chargé des sports, sur proposition du président de la Fédération française de football.

Deux maires représentant les villes organisatrices de la Coupe du monde de football de 1998, désignés par le ministre chargé des sports, participent, avec voix consultative, aux séances de cette section du conseil.

Le secrétariat de cette section est assuré par la direction des sports. »