Article (Décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte)

Art. 1er. - Le service de soutien de la flotte relève de l'autorité du chef d'état-major de la marine. Pour l'exécution de ses missions, il s'appuie sur la délégation générale pour l'armement et la marine nationale.