Article (Arrêté du 14 juin 2000 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel gemmologue)

Art. 1er. - L'annexe III à l'arrêté du 27 juillet 1999 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I au présent arrêté.