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Article (Arrêté du 19 juin 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et maîtrise de l'eau »)

Article (Arrêté du 19 juin 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et maîtrise de l'eau »)

Art. 7. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter des entrées en formation qui conduisent à la session d'examen de 2002. A compter de cette session, l'arrêté du 12 août 1991 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et maîtrise de l'eau » est abrogé.