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SUBVENTIONS VERSEES SUR LA BASE DE BAREMES
1. Subventions en matière d'investissement forestier :
a) Travaux de boisement, reboisement, amélioration forestière ;
b) Travaux d'équipement forestier et de protection de la forêt ;
c) Travaux nécessaires à l'établissement de plans simples de gestion.
2. Subventions au titre de la modernisation des exploitations agricoles :
a) Investissements en faveur de l'environnement.
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SUBVENTIONS VERSEES SUR LA BASE
DE DEPENSES SUBVENTIONNABLES PLAFONNEES
1. Subventions au titre de la modernisation des exploitations agricoles :
a) Bâtiments d'élevage ;
b) Bâtiments d'exploitation ;
c) Aide à la mécanisation agricole ;
d) Investissements en faveur de l'environnement.
2. Subventions en faveur des entreprises de pêche et de la pisciculture :
a) Aides au renouvellement de la flotte ou à la modernisation de navires de pêche ;
b) Aides relatives à la constitution de sociétés mixtes ;
c) Aides aux investissements dans les pêcheries inférieures et pour la pisciculture continentale.
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LISTE DES SUBVENTIONS POUR LESQUELLES LE PLAFOND D'AIDES PUBLIQUES DIRECTES PREVU A L'ARTICLE 10 DU DECRET DU 16 DECEMBRE 1999 PEUT NE PAS S'APPLIQUER
1. Subventions d'investissement en faveur de la pêche et de l'aquaculture au titre du règlement (CE) no 2792/1999 du Conseil du 17 décembre 1999 (aides du groupe I) :
a) Prime à la constitution de sociétés mixtes d'armement à la pêche ;
b) Petite pêche côtière (navires de pêche inférieurs à 12 mètres) ;
c) Protection et développement des ressources aquatiques ;
d) Equipement des ports de pêche ;
e) Promotion et recherche de nouveaux débouchés pour les produits de la mer ;
f) Actions mises en eoeuvre par les professionnels de la filière de la pêche et de l'aquaculture ;
g) Actions innovatrices et d'assistance technique dans la filière de la pêche et de l'aquaculture ;
h) Projets pilotes dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture.