Article (Arrêté du 28 juin 2000 portant habilitation de l'université de Saint-Etienne à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'Institut supérieur des techniques avancées de l'université de Saint-Etienne)

Art. 4. - L'arrêté du 31 octobre 1991 portant création du diplôme d'ingénieur de l'Institut supérieur des techniques avancées de l'université de Saint-Etienne est abrogé.