Article (Arrêté du 22 mai 2000 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 portant création de diplômes de langue française réservés aux personnes de nationalité étrangère)

Art. 1er. - Le règlement d'examen annexé au présent arrêté se substitue au règlement annexé à l'arrêté du 22 mai 1985 susvisé.