Article 12
Constituent le code rural :
a) Le livre Ier (nouveau) intitulé « Aménagement et équipement de l'espace rural », issu de la loi no 92-1283 du 11 décembre 1992 ;
b) Le livre II (nouveau) intitulé « Protection de la nature », issu de la loi no 91-363 du 15 avril 1991 ;
c) Le livre III (nouveau) intitulé « Exploitation agricole », issu de la loi no 93-934 du 22 juillet 1993 ;
d) Le livre IV (nouveau) intitulé « Baux ruraux », issu de la loi no 91-363 du 15 avril 1991 ;
e) Le livre V (nouveau) intitulé « Organismes professionnels agricoles », issu de la loi no 91-363 du 15 avril 1991 ;
f) Le livre VI (nouveau) intitulé « Production et marchés », issu de la loi no 98-565 du 8 juillet 1998 ;
g) Le livre VII (nouveau) intitulé « Dispositions sociales », faisant l'objet des articles 1er, 3, 5 et 6 de la présente ordonnance ;
h) Le livre VIII (nouveau) intitulé « Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles. - Recherche agronomique », issu de la loi no 93-935 du 22 juillet 1993 ;
i) Le livre IX (nouveau) « Santé publique vétérinaire et protection des végétaux », faisant l'objet des articles 2, 4, 5 et 7 de la présente ordonnance, qui sont transformés respectivement en livres Ier, II, III, IV, V, VI, VII, VIII et IX.