Article 10
I. - Dans le livre Ier (nouveau) du code rural, l'intitulé de la section 5 du chapitre Ier du titre Ier est ainsi rédigé :
« Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. »
II. - Dans le livre III (nouveau) du code rural :
a) L'intitulé de la section 2 du chapitre VIII du titre II est ainsi rédigé :
« Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte » ;
b) L'intitulé du chapitre IV du titre III est ainsi rédigé :
« Dispositions particulières aux départements d'outre-mer » ;
c) L'intitulé du chapitre VIII du titre IV est ainsi rédigé :
« Dispositions particulières aux départements d'outre-mer » ;
d) L'intitulé du chapitre V du titre V est ainsi rédigé :
« Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte. »