Article (Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 5 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)

Art. 5. - L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Les listes de candidats doivent être déposées auprès du délégué aux élections au moins six semaines avant la date du scrutin. »