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Article (Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 5 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)

Article (Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 5 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)

Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 1987 susvisé, les mots : « l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération » sont remplacés par les mots : « l'Institut de recherche pour le développement » et l'intitulé de la commission administrative paritaire no 3 est modifié ainsi qu'il suit : « Commission no 3 : ingénieurs de recherche ».