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Article (Décret n° 2000-453 du 25 mai 2000 relatif à l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-I du code rural)

Article (Décret n° 2000-453 du 25 mai 2000 relatif à l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-I du code rural)

Art. 6. - Le décret no 77-663 du 27 juin 1977 relatif à l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-I du code rural est abrogé.