Article 19
Le dernier alinéa de l'article 20 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi rédigée :
« Dans les administrations et établissements publics, la gestion et l'organisation des activités physiques et sportives peuvent être confiées à une ou plusieurs associations sportives qui assurent la participation des personnels à ces structures, dans le cadre de l'article 9 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. »