Article (Arrêté du 3 mai 2000 portant application des articles 4 et 4 bis du décret du 28 octobre 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne)

Art. 9. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.