Article (Arrêté du 30 mai 2000 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1999 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion)

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 12 novembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.