Article (Arrêté du 27 avril 2000 fixant les modalités de mise en œuvre de l'article 8 du décret n° 60-94 du 29 janvier 1960 modifié concernant la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs)

Art. 9. - La décision d'interdiction prise par le préfet est motivée. Elle est notifiée à l'intéressé et publiée au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports.

A l'exclusion des motifs qui l'ont justifiée, la décision d'interdiction est portée à la connaissance des administrations concernées et de l'organisme pour le compte duquel l'intéressé a agi.