Art. 1er. - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1455 « Carbure de calcium (stockage) », lorsque la quantité susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 3 tonnes, sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.