Article (Arrêtés du 30 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

VII. - Association départementale de sauvegarde de l'enfance

et de l'adolescence en Seine-et-Marne (77000 Melun)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.