Article (Arrêté du 26 juillet 2000 fixant la liste des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles)

Art. 1er. - La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel placé auprès du ministre de la jeunesse et des sports et le nombre de sièges qui leur sont attribués sont fixés ainsi qu'il suit :

Fédération de l'éducation nationale-Union nationale des syndicats autonomes (FEN-UNSA) : 6 titulaires, 6 suppléants ;

Fédération syndicale unitaire (FSU) : 2 titulaires, 2 suppléants ;

Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) : 1 titulaire, 1 suppléant ;

Force ouvrière (FO) : 1 titulaire, 1 suppléant.