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Article (Décret n° 2000-440 du 23 mai 2000 relatif au Haut Conseil du secteur financier public et semi-public)

Article (Décret n° 2000-440 du 23 mai 2000 relatif au Haut Conseil du secteur financier public et semi-public)

Art. 3. - Le Haut Conseil du secteur financier public et semi-public est placé auprès du ministre chargé de l'économie. Son secrétariat est assuré par le secrétaire général du Haut Conseil du secteur public. Le Haut Conseil du secteur financier public et semi-public peut faire appel en tant que de besoin au secrétariat général du Conseil national du crédit et du titre.