Art. 1er. - A la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie, le chapitre 1er (Actes d'anatomie et de cytologie pathologiques) est modifié comme suit :
Les actes 0001 à 0018 sont supprimés.
Il est ajouté la disposition suivante :
« Les médecins ACP exerçant en laboratoire (utilisant la lettre clé B) doivent se référer aux dispositions (notamment codes et coefficients) de la cinquième partie de la NGAP intitulée Nomenclature des actes d'anatomie et de cytologie pathologiques. »