Article (Décret n° 2000-659 du 13 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2000-656 du 13 juillet 2000))

Art. 2. - Les crédits annulés par la loi de finances rectificative pour 2000 précitée, au titre des dépenses ordinaires des services civils, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.