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Article (Arrêté du 28 avril 2000 modifiant l'arrêté du 20 mars 1984 portant institution de comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture)

Article (Arrêté du 28 avril 2000 modifiant l'arrêté du 20 mars 1984 portant institution de comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture)

Art. 1er. - L'article 11 de l'arrêté du 20 mars 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 11. - La composition des comités techniques paritaires spéciaux visés aux articles 9 et 10 est fixée ainsi qu'il suit :

« a) Représentants de l'administration :

« 1o Comité technique paritaire spécial du service de la communication : six membres titulaires et six membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;

« 2o Comité technique paritaire spécial de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;

« 3o Autres comités techniques paritaires spéciaux : dix membres titulaires et dix membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;

« b) Représentants du personnel :

« 1o Comité technique paritaire spécial du service de la communication : six membres titulaires et six membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;

« 2o Comité technique paritaire de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;

« 3o Autres comités techniques paritaires : dix membres titulaires et dix membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé. »