Article (Décret n° 2000-434 du 22 mai 2000 relatif à la mise à l'arrêt définitif et au démantèlement de l'usine de fabrication de combustible nucléaire exploitée par la Société franco-belge de fabrication de combustible, à Pierrelatte, dans la Drôme)

3.12. Transport de substances radioactives

Les transports de substances radioactives à l'intérieur de l'installation seront effectués selon les modalités propres à assurer le respect de la réglementation relative à la protection des différentes catégories de travailleurs, du public et de l'environnement.

Les emballages de transport de substances radioactives feront l'objet de contrôles de radioactivité à leur réception et avant leur expédition.