Article (Arrêté du 2 mai 2000 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce et abrogeant l'arrêté du 26 janvier 1987 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin de commerce)

A N N E X E

Remplacer la remarque figurant à la deuxième page de l'annexe II de l'arrêté du 25 juillet 1997 relative aux conditions de délivrance du diplôme par la suivante :

*

Remarque

Les candidats doivent avoir reçu les formations conduisant à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité (techniques individuelles de survie, formation de base à la lutte contre l'incendie, premiers secours élémentaires, sécurité des personnes et responsabilités sociales). Ce certificat est exigible pour pouvoir être porté au rôle d'équipage d'un navire de commerce. La délivrance du BEPM de marin du commerce n'est pas conditionnée à la possession de ce certificat.