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Article (Décret n° 2000-484 du 30 mai 2000 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)

Article (Décret n° 2000-484 du 30 mai 2000 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)

Art. 7. - L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 16. - Les ingénieurs nommés au grade d'ingénieur principal de 2e classe sont classés dans ce grade conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 128 du 03/06/20 0 page 8346 à 8349

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