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Article (Arrêté du 21 juin 2000 fixant les modalités d'organisation et le programme du concours interne pour le recrutement des attachés de la police nationale)

Article (Arrêté du 21 juin 2000 fixant les modalités d'organisation et le programme du concours interne pour le recrutement des attachés de la police nationale)

Art. 2. - Le jury est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur, sur proposition du directeur général de la police nationale.

Il est composé comme suit :

- le directeur de l'administration de la police nationale ou son représentant, président ;

- un conseiller de tribunal administratif ;

- trois fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant à la catégorie A ;

- deux membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;

- un professeur de l'enseignement supérieur ;

- des examinateurs spéciaux, le cas échéant.

En cas de partage des voix lors des délibérations du jury, la voix du président est prépondérante.

Nul ne peut être membre du jury s'il est, au sens du code civil, parent ou allié d'un candidat. Ce lien de parenté ou d'alliance doit être signalé à l'administration afin que la composition de cette instance puisse, en temps utile, être modifiée.