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Article (Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes)

Article (Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes)

Article 124

I. - A l'article 132-44 du code pénal, les mots : « de l'agent de probation » et « l'agent de probation » sont remplacés respectivement par les mots : « du travailleur social » et « le travailleur social ».

II. - Dans les deuxième et sixième alinéas de l'article 132-55 du même code, les mots : « de l'agent de probation » sont remplacés par les mots : « du travailleur social ».