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Article (Arrêté du 22 juin 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile)

Article (Arrêté du 22 juin 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile)

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, tel qu'il résulte de l'annexe no 1 modifiée par accord du 29 mai 1979, les dispositions de l'accord du 3 mars 2000 (Régime des bonifications pour heures supplémentaires) à la convention collective nationale susvisée.