Article (Décret n° 2000-772 du 1er août 2000 modifiant le décret n° 96-501 du 7 juin 1996 portant statut particulier du corps des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture)

Art. 1er. - L'intitulé du décret du 7 juin 1996 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :

« Décret portant statut particulier du corps des techniciens

supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture »