Article (Arrêté du 19 juin 2000 fixant l'indemnité forfaitaire allouée aux médecins inspecteurs régionaux de la jeunesse et des sports)

Art. 2. - L'arrêté du 30 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1991 fixant la rémunération des médecins inspecteurs régionaux de la jeunesse et des sports est abrogé.