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Article (Arrêté du 12 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace)

Article (Arrêté du 12 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace)

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 36 du 20 août 1999 à la convention collective de travail du 2 décembre 1985 concernant les exploitations agricoles de la région Alsace sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.