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Article (Décret no 2000-667 du 18 juillet 2000 relatif à la campagne en vue du référendum)

Article (Décret no 2000-667 du 18 juillet 2000 relatif à la campagne en vue du référendum)

Art. 1er. - La campagne en vue du référendum sera ouverte le 11 septembre 2000, à zéro heure. Elle sera close la veille du scrutin, à minuit.