Article (Arrêté du 22 juin 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat)

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 18 juin 2000 aux fonctions de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie qu'exerçait M. Mathias Hautefort, appelé à d'autres fonctions.