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Article (Arrêté du 11 mai 2000 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Flamanville)

Article (Arrêté du 11 mai 2000 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Flamanville)

Barrage du Petit Doué

Ce barrage comporte un radier en béton armé, dont le dessus est arasé au niveau du lit de la rivière à la cote 5,90 m NGF, et deux bajoyers consolidant les berges. Le débouché de l'ouvrage a une largeur de 2,40 m. Un barrage gonflable est fixé sur le radier et permet la création d'un plan d'eau au niveau légal de retenue à 6,35 m NGF. En le dégonflant, ce barrage doit pouvoir s'effacer entièrement pour laisser s'écouler les crues éventuelles.

Le barrage, équipé d'un repère définitif constitué dans sa partie apparente par un demi-anneau métallique inoxydable de 10 cm de diamètre, dont le point d'ancrage supérieur correspond à la cote limite supérieure, soit 6,40 m NGF, se gonfle lorsque le niveau d'eau de la rivière descend en dessous de la cote 6,30 m NGF.

Dès que le niveau réel de la retenue dépasse le niveau légal fixé à 6,35 m NGF de plus de 0,05 m, l'exploitant doit abaisser son barrage pour rétablir le niveau légal de retenue. Il sera tenu responsable de toutes les conséquences imputables à une variation du niveau de la retenue de plus de 0,05 m au-dessus du niveau légal tant que son barrage ne sera pas entièrement abaissé.