Article (Décret n° 2000-732 du 27 juillet 2000 portant achèvement des opérations de construction et d'aménagement de l'agglomération nouvelle du Vaudreuil)

Art. 1er. - La date d'achèvement des opérations de construction et d'aménagement de l'agglomération nouvelle du Vaudreuil est fixée au 30 juin 2000.