Article (Arrêté du 12 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la messagerie intranet et à l'annuaire de l'armée de terre)

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les agents chargés de la mise à jour de la base centrale, de l'extraction et du transfert des fichiers locaux ;

- les personnes disposant d'une adresse intranet autorisées à utiliser la messagerie et les destinataires de l'annuaire papier.