Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Messagerie-annuaire intranet », mis en oeuvre par la direction centrale des télécommunications et de l'informatique, dont la finalité principale est de mettre à la disposition du personnel de l'armée de terre une messagerie interpersonnelle et un annuaire des abonnés.