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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décrets du 8 septembre 2000 portant délégation de signature)

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Barsacq, M. François-Xavier Veron, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.