Article (Arrêté du 19 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la constitution et à la mise à jour par l'INSEE du Répertoire d'immeubles localisés (RIL))

Art. 3. - Les informations traitées sont les suivantes :

- s'agissant de l'adresse : les coordonnées géographiques, le type et le nom de la voie, le numéro dans la voie, la date de création de l'adresse et l'indication de son fichier d'origine (et de mise à jour) ;

- s'agissant de l'immeuble : le type d'immeuble (immeuble d'habitation, d'activités, d'équipement urbain, ou mixte), âge, date d'entrée dans le RIL, date de destruction et de dernière modification, nombre de logements, nombre d'étages, nombre de communautés, nombre d'établissements, le type d'équipement urbain.