Article (Arrêté du 4 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)
Article (Arrêté du 4 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)
Art. 2. - Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.