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Article (Décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense)

Article (Décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense)

Art. 3. - Les organismes à caractère civil faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :

I. - La délégation générale pour l'armement, sous l'autorité du délégué général pour l'armement.

Celui-ci dispose des organismes suivants :

a) La direction des systèmes de forces et de la prospective ;

b) La direction des systèmes d'armes ;

c) La direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité ;

d) La direction de la coopération et des affaires industrielles ;

e) La direction des relations internationales ;

f) La direction des ressources humaines ;

g) La direction de la gestion et de l'organisation ;

h) La direction des centres d'expertise et d'essais ;

i) Le service de la maintenance aéronautique ;

j) Le centre des hautes études de l'armement.

II. - Le secrétariat général pour l'administration, sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration.

Celui-ci dispose des organismes suivants :

a) La direction des affaires financières ;

b) La direction de la fonction militaire et du personnel civil ;

c) La direction des affaires juridiques ;

d) La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

e) La direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

f) La direction du service national ;

g) Le service des moyens généraux.

III. - Les autres organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense suivants :

a) La délégation aux affaires stratégiques ;

b) La délégation à l'information et à la communication de la défense ;

c) La sous-direction des bureaux des cabinets.

IV. - Le service à compétence nationale DCN directement rattaché au ministre de la défense.