Articles

Article (Arrêté du 31 mars 2000 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Timor-Oriental »)

Article (Arrêté du 31 mars 2000 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Timor-Oriental »)

Art. 2. - Peuvent y prétendre les personnels civils et militaires, français et étrangers, qui auront effectivement participé du 16 septembre 1999 au 7 février 2000, pendant une durée minimale de trente jours, aux missions menées au Timor-Oriental sous l'égide de l'Organisation des Nations unies.