Article (Arrêté du 30 mars 2000 relatif à la mise en oeuvre par le service de radiologie de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne à Toulon d'un traitement automatisé d'informations nominatives dans le cadre d'un réseau de télémédecine en urgences neurochirurgicales)

Art. 6. - Le chef du service de radiologie de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.