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Article (Arrêté du 30 mars 2000 relatif à la mise en oeuvre par le service de radiologie de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne à Toulon d'un traitement automatisé d'informations nominatives dans le cadre d'un réseau de télémédecine en urgences neurochirurgicales)

Article (Arrêté du 30 mars 2000 relatif à la mise en oeuvre par le service de radiologie de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne à Toulon d'un traitement automatisé d'informations nominatives dans le cadre d'un réseau de télémédecine en urgences neurochirurgicales)

Art. 4. - En application des articles 26 et 27 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le patient est informé individuellement, sous la responsabilité du médecin traitant de l'existence et de la finalité de ce traitement, des destinataires des informations et qu'il peut exercer son droit d'opposition.