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Article (Circulaire du 2 mai 2000 relative aux dispositifs de lutte contre l'insalubrité de l'habitat outre-mer)

Article (Circulaire du 2 mai 2000 relative aux dispositifs de lutte contre l'insalubrité de l'habitat outre-mer)

A N N E X E I V

Liste des sigles :

AAH

Aide à l'amélioration de l'habitat ;

ADI

Agence d'insertion ;

ANAH

Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ;

CAF

Caisse d'allocations familiales ;

CDH

Conseil départemental de l'habitat ;

CDH

Conseil départemental de l'hygiène ;

CIA

Contrat d'insertion par l'activité ;

CIV

Comité interministériel des villes ;

CSP

Code de la santé publique ;

DAESC

Direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer ;

DAS

Direction de l'action sociale ;

DDASS

Direction départementale de l'action sanitaire et sociale ;

DCM

Délibération du conseil municipal ;

DGS

Direction générale de la santé ;

DGUHC

Direction générale de l'urbanisme, habitat et construction ;

DDE

Direction départementale de l'équipement ;

DIREN

Direction régionale de l'environnement ;

DIV

Délégation interministérielle à la ville ;

DNP

Direction de la nature et des paysages ;

DUP

Déclaration d'utilité publique ;

FAS

Fonds d'action sociale ;

FIV

Fonds interministériel ville ;

LBU

Ligne budgétaire unique ;

MOUS

Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale ;

OPAH

Opération programmée pour l'amélioration de l'habitat ;

PLH

Programme local de l'habitat ;

PPR

Plan pour la prévention des risques ;

RHI

Résorption de l'habitat insalubre ;

SSI-DOM

Subvention pour sortie d'insalubrité (DOM) ;

ZAC

Zone d'aménagement concerté.